San Diego Real Estate Patrick Belhon
Le passage de la loi sur la réforme du système de santé approuvée par le Président Obama a amené nombres d’inquiétudes supplémentaires pour les propriétaires envisageant de vendre leur logement. Cachée à la page 33 de la loi sur le système de santé se trouve une disposition qui instaure pour l'assurance santé une surtaxe de 3,8% sur les ventes immobilières, et qui rend de nombreux propriétaires de la classe-moyenne contrariés et en colère quant à la probabilité de payer des taxes supplémentaires. La vérité cependant est qu'en dépit des protestations publiques et des e-mail en série qui clament le contraire, cette taxe de 3,8% ne concernera qu'une petite parties des propriétaires à hauts revenus.
La confusion autour des modalités de cette taxe est compréhensible au regard des termes très techniques et des références floues qui pré-existaient dans le code d’imposition. Mais il est un fait établi dans cette affaire que la plupart des vendeurs de la classe moyenne ne remarqueront pas de différences dans leurs taxes avec la disposition de la loi sur le système de santé.
Tout d'abord, seuls les particuliers gagnant un salaire supérieur à 200 000 dollars par an, ou un couple marié déclarant conjointement gagner plus de 250 000 dollars, seront assujettis à cette taxe. Ce qui exclu d'ores et déjà la plupart des travailleurs de la classe moyenne en se basant uniquement sur le revenu annuel.
Ensuite, sous les lois d'imposition actuelles, une part de la vente du logement est exclue du revenu imposable. Dans le cas d'une vente d'un logement, les premiers 250 000 dollars de profit, ou 500 000 dollars pour un couple marié, continueront d'être exclus de l'imposition sur le revenu. Pour la plupart des propriétaires de la classe moyenne, le montant de 250 000 dollars sera plus que suffisant pour couvrir les revenus gagnés de la vente. Ces particuliers ne seront donc pas assujettis à la hausse de la taxe de 3,8%.
Il existe certaines modalités afin d'être exempté de cette taxe supplémentaire. Selon le International Revenue Service, un vendeur doit avoir été propriétaire du logement et l'avoir utiliser en tant que résidence principale au moins deux ans dans les cinq années précédents la vente du logement afin de remplir les conditions de l'exclusion des 250 000 dollars. Tout logement qui ne constituerait pas le logement principal, tels que les logements de vacances ou les locations saisonnières, ne fera pas partie de l'exclusion, et sera assujetti à l'augmentation de taxe de 3,8%.
Évidemment, certaines personnes devront payer des taxes. Ceux qui vendront leur logement pour plus de 250 000 dollars, ou 500 000 dollars pour un couple marié, seront taxé sur le montant des revenus perçus au-delà de ce seuil. Par exemple, le logement qu'un couple marié vendrait pour 600 000 dollars se trouverait taxé sur les 100 000 dollars au-delà du seuil d'exclusion, totalisant 3 800 dollars de taxes additionnelles. De la même manière, un particulier vendant son logement de vacances à la plage pour 150 000 dollars se trouvera taxé à hauteur de 3,8% sur la totalité des 150 000 dollars du fait que ce ne soit pas une résidence principale.
La plupart des confusions autour de ces chiffres proviennent d'un article écrit par un analyste politique au Washington Policy Institute qui prétendait que la taxe affecterait la plupart des américains de la classe moyenne. Cependant, la Realtors association, la Tax Foundation et plusieurs journalistes spécialisés dans les affaires ont rapidement réfuté cette déclaration originale. Avec plus de la moitié des ventes de logements qui se situent aux alentours de 170 000 dollars, seul un très petit nombre de propriétaires se trouvera confronté à cette taxe pour leur maison.
Pour plus d'informations, visitez le site :http://patrickbelhon.bhhscalifornia.com
Téléphone : +619-866-7550
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